Décret n° 2011-1451 du 4 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Clos de la Roche »

JORF n°0259 du 8 novembre 2011

En vigueur depuis le 09/11/2011En vigueur depuis le 09 novembre 2011

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/11/2011Version en vigueur depuis le 09 novembre 2011

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Clos de la Roche" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.