Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur du 27/08/1990 au 22/04/2005En vigueur du 27 août 1990 au 22 avril 2005

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Article PU 5

Version en vigueur du 27/08/1990 au 22/04/2005Version en vigueur du 27 août 1990 au 22 avril 2005

Création Arrêté du 22 juin 1990 (V)

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Les dispositions de la norme NF S 90-155 sont applicables.