Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur depuis le 01/06/2011En vigueur depuis le 01 juin 2011

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Article PO 12

Version en vigueur du 27/08/1990 au 04/11/2011Version en vigueur du 27 août 1990 au 04 novembre 2011

Création Arrêté du 22 juin 1990 (V)

Formation du personnel en sécurité incendie

Les dispositions des articles PE 27 (§ 5) et PO 7 sont applicables.