Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur depuis le 01/01/2021En vigueur depuis le 01 janvier 2021

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Article PO 10

Version en vigueur du 27/08/1990 au 04/11/2011Version en vigueur du 27 août 1990 au 04 novembre 2011

Création Arrêté du 22 juin 1990 (V)

Isolement des locaux dangereux

Les locaux présentant des risques particuliers d'incendie doivent respecter les dispositions de l'article PE 9 du présent livre.