Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur du 27/08/1990 au 04/11/2011En vigueur du 27 août 1990 au 04 novembre 2011

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Article PO 2

Version en vigueur du 27/08/1990 au 04/11/2011Version en vigueur du 27 août 1990 au 04 novembre 2011

Création Arrêté du 22 juin 1990 (V)

Escaliers

En aggravation des dispositions de l'article PE 11 (§ 3, c), les établissements recevant plus de cinquante personnes et ayant plus de deux étages sur rez-de-chaussée doivent comporter deux escaliers.