Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur depuis le 27/08/1990En vigueur depuis le 27 août 1990

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Article PE 31

Version en vigueur depuis le 27/08/1990Version en vigueur depuis le 27 août 1990

Création Arrêté du 22 juin 1990 (V)

Cheminées à foyer ouvert

Les cheminées à foyer ouvert, fonctionnant au bois, ne sont admises qu'après avis de la commission de sécurité.