Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur depuis le 07/04/2002En vigueur depuis le 07 avril 2002

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Article N 13

Version en vigueur depuis le 07/04/2002Version en vigueur depuis le 07 avril 2002

Modifié par Arrêté du 19 novembre 2001 - art. Annexe, v. init.

Eclairage de sécurité

Les établissements doivent être équipés d'un éclairage de sécurité répondant aux dispositions des articles EC 7 à EC 15.