Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur depuis le 07/04/2002En vigueur depuis le 07 avril 2002

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article N 12

Version en vigueur depuis le 07/04/2002Version en vigueur depuis le 07 avril 2002

Modifié par Arrêté du 19 novembre 2001 - art. Annexe, v. init.

Utilisation de bougies

L'utilisation de bougies est seulement admise dans les salles.

Les bougies doivent être fixées sur des supports stables et incombustibles.