Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur depuis le 16/06/2010En vigueur depuis le 16 juin 2010

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Article N 11

Version en vigueur depuis le 16/06/2010Version en vigueur depuis le 16 juin 2010

Modifié par Arrêté du 7 juin 2010 - art.

Foyers à éthanol

Les appareils à effet décoratif fonctionnant à l'éthanol sont autorisés dans les conditions de l'article AM 20.