Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur du 12/08/1982 au 07/04/2002En vigueur du 12 août 1982 au 07 avril 2002

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Article N 11

Version en vigueur du 12/08/1982 au 07/04/2002Version en vigueur du 12 août 1982 au 07 avril 2002

Abrogé par Arrêté du 19 novembre 2001 - art. Annexe, v. init.
Création Arrêté du 21 juin 1982 - art. 1 (VT)

Hottes des cuisines


Dans les cuisines ouvertes sur une salle accessible au public, les installations électriques situées sous la hotte, et jusqu'à une distance de 2 mètres hors de celle-ci, doivent être établies dans les conditions fixées par la norme en vigueur pour la présence d'eau.