Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur depuis le 12/08/1982En vigueur depuis le 12 août 1982

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Article N 7

Version en vigueur depuis le 12/08/1982Version en vigueur depuis le 12 août 1982

Création Arrêté du 21 juin 1982 - art. 1 (VT)

Circulations secondaires


En dérogation aux dispositions de l'article CO 36 (§ 2), les circulations secondaires peuvent avoir une largeur minimale de 0,60 mètre : cette largeur est prise en position d'occupation des sièges.