Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur depuis le 27/08/1990En vigueur depuis le 27 août 1990

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Article PE 8

Version en vigueur depuis le 27/08/1990Version en vigueur depuis le 27 août 1990

Création Arrêté du 22 juin 1990 (V)

Enfouissement

Les dispositions des articles CO 39 (§ 1) et CO 40 sont applicables