Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur depuis le 08/05/2010En vigueur depuis le 08 mai 2010

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Article N 3

Version en vigueur depuis le 12/08/1982Version en vigueur depuis le 12 août 1982

Création Arrêté du 21 juin 1982 - art. 1 (VT)

Conception de la distribution intérieure


En application de l'article CO 1 (§ 2), les secteurs sont autorisés.