Arrêté du 17 octobre 2011 relatif aux bouteilles utilisées comme récipients-mesures

JORF n°0254 du 1 novembre 2011

En vigueur depuis le 01/07/2012En vigueur depuis le 01 juillet 2012

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/07/2012Version en vigueur depuis le 01 juillet 2012


Les bouteilles sont caractérisées par les capacités suivantes, qui sont toujours définies à la température de 20 °C :
― la capacité nominale Vn est le volume marqué sur la bouteille : c'est le volume de liquide que celle-ci est censée contenir lorsqu'elle est remplie dans les conditions d'emploi pour lesquelles elle est prévue ;
― la capacité à ras-bord d'une bouteille est le volume de liquide qu'elle contient lorsqu'elle est remplie jusqu'au plan d'arasement ;
― la capacité effective d'une bouteille est le volume de liquide qu'elle contient réellement quand elle est remplie exactement dans les conditions qui correspondent théoriquement à la capacité nominale.
Les exigences de construction sont fixées en annexe 1 du présent arrêté.