Décret n° 2011-1187 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Château-Chalon »

JORF n°0224 du 27 septembre 2011

En vigueur depuis le 28/09/2011En vigueur depuis le 28 septembre 2011

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/09/2011Version en vigueur depuis le 28 septembre 2011

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Château-Chalon " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.