Arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques

JORF n°0216 du 18 septembre 2009

En vigueur depuis le 21/08/2011En vigueur depuis le 21 août 2011

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 51

Version en vigueur depuis le 21/08/2011Version en vigueur depuis le 21 août 2011

Modifié par Arrêté du 9 août 2011 - art. 1

Le service de contrôle peut accorder un report d'une année d'une échéance de grande inspection. Cette grande inspection est alors remplacée par une inspection annuelle complétée d'un programme de contrôles approuvé par le service de contrôle.
Le report peut être renouvelé une fois dans les mêmes conditions. Un an après le report ou deux ans en cas de report renouvelé, la grande inspection doit être effectuée.
Ce report, éventuellement renouvelé, est sans effet sur les échéances des grandes inspections suivantes.