Arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis

JORF n°0192 du 20 août 2011

En vigueur depuis le 21/08/2011En vigueur depuis le 21 août 2011

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 14

Version en vigueur depuis le 21/08/2011Version en vigueur depuis le 21 août 2011


En ligne, l'intervalle minimum entre deux agrès consécutifs est de :
6 secondes pour les agrès biplaces ;
4 secondes pour les agrès monoplaces.
L'espacement correspondant est, dans tous les cas, supérieur à la longueur d'un enrouleur complètement étiré majorée de 10 % ou d'une perche complètement étirée majorée de 30 %.