Décret n° 2009-260 du 5 mars 2009 relatif aux modalités temporaires d'accès aux corps des secrétaires administratifs et des attachés d'administration du ministère de la défense

JORF n°0056 du 7 mars 2009

En vigueur depuis le 19/08/2011En vigueur depuis le 19 août 2011

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Article 2

Version en vigueur depuis le 19/08/2011Version en vigueur depuis le 19 août 2011

Modifié par Décret n°2011-963 du 16 août 2011 - art. 2

Les fonctionnaires nommés secrétaires administratifs du ministère de la défense en application des dispositions de l'article 1er sont immédiatement titularisés et classés en application du chapitre III du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat.