Décret n° 2011-964 du 16 août 2011 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

JORF n°0190 du 18 août 2011

En vigueur depuis le 01/09/2011En vigueur depuis le 01 septembre 2011

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Article 13

Version en vigueur depuis le 01/09/2011Version en vigueur depuis le 01 septembre 2011


Les techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 2e classe accomplissent un stage d'une durée d'un an, au cours duquel ils reçoivent une formation particulière dont les modalités sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la défense et du ministre chargé de la fonction publique.