Décret n° 2011-957 du 10 août 2011 relatif à la commission d'interrégion du troisième cycle long des études odontologiques et aux modalités d'agrément des stages

JORF n°0186 du 12 août 2011

En vigueur depuis le 13/08/2011En vigueur depuis le 13 août 2011

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Article 7

Version en vigueur depuis le 13/08/2011Version en vigueur depuis le 13 août 2011


Le représentant des internes est nommé sur proposition de la ou des organisations représentatives des internes dans l'interrégion.
A défaut, le représentant des internes est désigné par et parmi les internes élus à une commission médicale d'établissement d'un centre hospitalier universitaire de l'interrégion.