Arrêté du 2 août 2011 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne en Méditerranée

JORF n°0184 du 10 août 2011

En vigueur depuis le 11/08/2011En vigueur depuis le 11 août 2011

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Article


BARÈME DE CALCUL DE L'AIDE

L'aide sera calculée en fonction de la jauge du navire.

Une décote sera appliquée en fonction de l'âge du navire :

i) Navires de 0 à 15 ans : barème du tableau 1 ;

ii) Navires de 16 à 29 ans : barème du tableau 1 diminué de 1,5 % par année au-dessus de 15 ans ;

iii) Navires de 30 ans ou plus : barème du tableau 1 diminué de 22,5 %.

L'âge d'un navire est un nombre entier défini comme la différence entre l'année de la décision d'octroi de la prime à la sortie de flotte et l'année d'entrée en service du navire au sens du règlement (CE) n° 2930/86.

Une aide forfaitaire complémentaire, d'un montant progressif lié au tonnage des navires en UMS (GT) conformément au tableau 2, est ajoutée au montant de l'aide du navire, après calcul de l'aide avec décote.

Tableau n° 1 : aide en fonction de la jauge


TONNAGE DES NAVIRES
en UMS (GT)

PRIME
Part indexée
Part fixe
De 0 à moins de 5
0 €/GT
57 000 €
De 5 à moins de 20
11 007 €/GT
1 965 €
De 20 à moins de 300
2 930 €/GT
163 505 €
De 300 à moins de 800
1 770 €/GT
511 505 €
De 800 à moins de 1 000
850 €/GT
1 247 505 €
¹ 1 000
0 €/GT
2 097 505 €

Tableau n° 2 : aide forfaitaire complémentaire



TONNAGE DES NAVIRES
en UMS (GT)
AIDE
(en euros)
De 20 à moins de 150 UMS
500 000
De 150 à moins de 250 UMS
900 000
De 250 à moins de 300 UMS
1 000 000
300 UMS et plus
1 100 000