Article 11 bis
Abrogé par Arrêté du 29 juillet 2026 - art. 14
Création Arrêté du 24 décembre 1993, v. init.
Les titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique sont considérés comme détenteurs du brevet national des premiers secours et peuvent participer aux opérations de secours aquatiques dans le cadre de l'article 8 du décret n° 91-834 du 30 août 1991 susvisé.