Arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

En vigueur depuis le 01/01/1979En vigueur depuis le 01 janvier 1979

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Article 11

Version en vigueur du 01/01/1979 au 01/10/2026Version en vigueur du 01 janvier 1979 au 01 octobre 2026

Abrogé par Arrêté du 29 juillet 2026 - art. 14

Les titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ne peuvent manœuvrer les embarcations à moteur en rivière, plan d'eau, lac ou en mer que s'ils sont titulaires du permis de conduire correspondant.