Décret n° 2011-935 du 1er août 2011 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales

JORF n°0179 du 4 août 2011

En vigueur depuis le 05/08/2011En vigueur depuis le 05 août 2011

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 05/08/2011Version en vigueur depuis le 05 août 2011

L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires du grade d'inspecteur de 2e classe mentionnés au III de l'article 23 du décret n° 2011-931 du 1er août 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

4e échelon provisoire
966
3e échelon provisoire
901
2e échelon provisoire
852
1er échelon provisoire
801