Décret n° 2011-935 du 1er août 2011 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales

JORF n°0179 du 4 août 2011

En vigueur depuis le 05/08/2011En vigueur depuis le 05 août 2011

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/08/2011Version en vigueur depuis le 05 août 2011

L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires du grade d'inspecteur général mentionnés au I de l'article 20 du décret n° 2007-627 du 27 avril 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

2e échelon provisoire
HE C
1er échelon provisoire
HE B