LISTE DES INFORMATIONS ANONYMISÉES

I. - Informations préalables

I.-1. NUMDEP : numéro du département

I. 2. - NUMANONYM : numéro d'anonymat du mineur

I. 3. - CODEV : codification du type d'événement

II. - Informations concernant le mineur

II. 1. - SEXE : sexe du mineur

II. 2. - MNAIS et ANAIS : mois et année de naissance du mineur

II. 3. - MODACC : mode d'accueil pour les mineurs de moins de 6 ans

II. 4. - Situation scolaire ou professionnelle du mineur

II. 4a. SCODTCOM : le mineur est scolarisé en droit commun

II. 4. b. NIVSCO : si le mineur est scolarisé en droit commun, préciser le niveau selon la nomenclature de l'éducation nationale

II. 4. c. - SCOCLASPE : le mineur est scolarisé en classe spécialisée

II. 4. d. - TYPCLASSPE : si le mineur est scolarisé en classe spécialisée, préciser le type de classe

II. 4. e. - ETABSCOSPE : le mineur est scolarisé en établissement spécialisé

II. 4. f. - TYPETABSPE : si le mineur est scolarisé en établissement spécialisé, préciser le type d'établissement

II. 4. g. - NONSCO : si le mineur est non scolarisé, préciser la situation

II. 5. - FREQSCO : fréquentation de l'établissement scolaire

II. 6. - Handicap

II. 6. a. - HANDICAP : prise en charge spécifique suite à une décision de la commission des droits et de l'autonomie rendue au nom de la Maison départementale des personnes handicapées

II. 6. b. - DATDECMDPH : si prise en charge spécifique, date de la décision de la commission des droits et de l'autonomie

II. 6. c. - DATEXDECMDPH : si prise en charge spécifique, date d'exécution de la décision de la commission des droits et de l'autonomie

III. - Information préoccupante ou signalement direct donnant lieu à une mesure de protection de l'enfance

III. 1. - DATIP : date de réception de l'information préoccupante

III. 2. - DATSIGN : date du signalement direct auprès du procureur de la République

III. 3. - DATJE : date de la saisine directe du juge des enfants

III. 4. - ORIGIP : qualité de la personne à l'origine de l'information préoccupante ou du signalement direct

III. 5. - TRANSIP : institution ou qualité de la personne ayant transmis l'information préoccupante à la cellule ou ayant saisi directement le procureur de la République ou le juge des enfants

III. 6. - Suite donnée au signalement direct auprès du procureur de la République

III. 6. a. - SUITSIGNCG/ SUITSIGOPP/ SUITSIGJE/ SUITSIGSS :

type de suite donnée au signalement

III. 6. b. - DATAVIS : en cas d'ouverture directe d'une procédure auprès du juge des enfants : date d'avis d'ouverture de la procédure

III. 6. c. - ENQPENAL : le cas échéant, préciser s'il y a une enquête pénale

III. 6. d. - SAISJUR : le cas échéant, préciser s'il y a une saisine de la juridiction pénale

IV. - Informations concernant le cadre de vie social et familial du mineur

IV. 1 - Caractéristiques du ménage au sein de la résidence principale du mineur

IV. 1. a. - COMPOMENAG : composition du ménage

IV. 1. b. - AUTREHEBER : autre hébergement régulier du mineur le cas échéant

IV. 1. c. - NBPER : nombre total de personnes dans le lieu de résidence

IV. 1. d. - NBFRAT : nombre total de frères et sœurs

IV. 1. e. - STATOCLOG : statut d'occupation du logement

(selon la nomenclature INSEE)

IV. 2. - Exercice de l'autorité parentale

IV. 2. a. - TITAP : titulaire de l'autorité parentale

IV. 2. b. - DECAP : décision relative à l'autorité parentale

IV. 2. c. - DATDECAP : date de la décision relative à l'autorité parentale

IV. 2. d. - CONTMERE/ CONTPERE : fréquence des contacts de la mère/ du père avec le mineur

IV. 3. - Situation sociodémographique des parents ou des adultes qui s'occupent principalement du mineur dans sa résidence principale

IV. 3. a. - LIENA1/ LIENA2 : lien de l'adulte 1 et de l'adulte 2 avec le mineur

IV. 3. b. - SEXA1/ SEXA2 : sexe de l'adulte 1 et de l'adulte 2

IV. 3. c. - ANSA1/ ANSA2 : année de naissance de l'adulte 1 et de l'adulte 2

IV. 3. d. - EMPLA1/ EMPLA2 : situation face à l'emploi de l'adulte 1 et de l'adulte 2

(selon la nomenclature INSEE)

IV. 3. e. - CSPA1/ CSPA2 : catégorie socioprofessionnelle de l'adulte 1 et de l'adulte 2

(selon la nomenclature INSEE)

IV. 3. f. - RESMENAG : ressources mensuelles du ménage

IV. 3. g. - REVTRAV/ MINIMA/ ALLOC/ AUTRE : nature des ressources du ménage

IV. 4. - Caractéristiques sociodémographiques du père et/ ou de la mère si non cohabitant avec le mineur

IV. 4. a. MEREINC/ PEREINC : mère/ père inconnu

IV. 4. b. - ANSMERE/ ANSPERE : année de naissance de la mère/ du père

IV. 4. c. - DCMERE/ DCPERE : mère décédée/ père décédé

IV. 4. d. - DATDCMERE/ DATDCPERE : si décès de la mère/ du père, mois et année du décès

V. - Informations relatives au mineur recueillies au titre de l'évaluation de sa situation, ou au titre du signalement direct

V. 1. - Evaluation

V. 1. a. - NOTIFEVAL : date de notification de la demande d'évaluation

V. 1. b. - FINEVAL : date de fin de l'évaluation

V. 1. c. - MESANT : existence d'une prestation ou mesure de protection de l'enfance en cours ou antérieure pour un membre de la fratrie

V. 1. d. - ACCFAM : accompagnement social ou médico-social en cours d'au moins un membre de la famille

V. 1. e. - SUITEVAL : suite donnée à l'évaluation

V. 1. f. - MOTIFSIG : en cas de signalement judiciaire après l'évaluation, motif du signalement judiciaire

V. 2. - Problématiques familiales observées ou prises en compte dans le cadre de l'évaluation ou des bilans

V. 2. a. - CONDADD : conduite addictive (alcool ou drogue) d'un ou des adultes ayant en charge le mineur dans le lieu de résidence principale

V. 2. b. - DEFINTEL : déficience intellectuelle ou mentale reconnue par la maison départementale des personnes handicapées d'un ou des adultes ayant en charge le mineur dans le lieu de sa résidence principale

V. 2. c. - CONFL : exposition du mineur à un conflit de couple

V. 2. d. - VIOLFAM : exposition du mineur à un climat de violence au sein de la famille

V. 2. e. - VIOLPERS : en cas de climat de violence au sein de la famille, personnes les plus concernées par ces violences

V. 2. f. - VIOLFAMPHYS : en cas de climat de violence au sein de la famille, existence de violences physiques

V. 2. g. - SOUTSOC : manque de soutien social et/ ou familial, isolement

VI. - Informations sur la nature du danger ou du risque de danger justifiant une prise en charge en protection de l'enfance

VI. 1. - SANTÉ/ SÉCURITÉ/ MORALITÉ/ CONDEDUC/ CONDEDEV : nature du danger ou du risque de danger

VI. 2. - En cas de maltraitance associée, type de mauvais traitement

VI. 2. a. - VIOLSEX : violences sexuelles envers le mineur

VI. 2. b. - VIOLPHYS : violences physiques envers le mineur

VI. 2. c. - NEGLIG : négligences lourdes envers le mineur

VI. 2. d. - VIOLPSY : violences psychologiques envers le mineur

VI. 3. - En cas de maltraitance associée, caractéristiques de la ou des deux personnes principales à l'origine du mauvais traitement

VI. 3. a. - LIENAUT1/ LIENAUT2 : lien de la ou des deux personnes principales à l'origine du mauvais traitement avec le mineur

VI. 3. b. - SEXAUT1/ SEXAUT2 : sexe de la ou des deux personnes principales à l'origine du mauvais traitement

VI. 3. c. - MINAUT1/ MINAUT2 : statut de majorité ou minorité de la ou des deux personnes principales à l'origine du mauvais traitement

VII. - Informations sur les décisions, mesures et interventions en protection de l'enfance

VII. 1. - DATDECPE : date de la décision de protection de l'enfance

VII. 2. - INTERANT : existence d'une intervention antérieure en protection de l'enfance ou en assistance éducative

VII. 3. - Projet pour l'enfant

VII. 3. a. - PROJET : existence d'un projet pour l'enfant

VII. 3. b. - SIGNPAR/ SIGNMIN : signature du projet pour l'enfant par les parents et par le mineur

VII. 3. c. - DATSIGNPROJ : date de la signature du projet pour l'enfant

VII. 4. - Nature de la décision

VII. 4. a. - DECISION : nature de la décision de protection de l'enfance

VII. 4. b. - NATPDECADM : si décision administrative de protection de l'enfance, préciser la nature de la décision

VII. 4. c. - AUTREDA : si autre décision administrative de protection de l'enfance, préciser la décision : champ ouvert

VII. 4. d. - NATDECASSED : si décision judiciaire en assistance éducative, préciser la nature de la décision

VII. 4. e. - AUTREDJ : si autre décision judiciaire en assistance éducative, préciser la décision : champ ouvert

VII. 4. f. - NATDECPLAC : si décision judiciaire de placement, nature de la décision

VII. 4. g. - INSTITPLAC : personne ou institution à qui le mineur est confié

VII. 5. - Si intervention administrative d'aide à domicile mise en œuvre

VII. 5. a. - TYPINTERDOM : type d'intervention mise en œuvre

VII. 5. b. - DATDEBAD/ DATFINAD : date de début et date de fin d'intervention

VII. 6. - Si décision administrative d'accueil provisoire

VII. 6. a. - LIEUACC : principal lieu d'accueil du mineur

VII. 6. b. - ACCMOD : caractère modulable de l'accueil

VII. 6. c. - AUTRLIEUACC : existence d'un autre lieu d'accueil régulier du mineur

VII. 6. d. - DATDEBACC/ DATFINACC : date de début et de fin d'intervention

VII. 7. - Si décision judiciaire d'action éducative en milieu ouvert ou d'investigation

VII. 7. a. - TYPDECJUD : type d'intervention mise en œuvre

VII. 7. b. - DATDEBINTER/ DATFININTER : date de début et date de fin d'intervention

VII. 8. - Si décision judiciaire de placement, personne ou structure à qui le mineur est confié

VII. 8. a. - LIEUPLAC : principal lieu de placement du mineur

VII. 8. b. - PLACMOD : caractère modulable de l'accueil

VII. 8. c. - AUTRLIEUAR : existence d'un autre lieu d'accueil régulier du mineur

VII. 8. d. - DATDEBPLAC/ DATFINPLAC : date de début et date de fin d'intervention

VII. 9. - Renouvellement ou fin de l'intervention en protection de l'enfance

VII. 9. a. - MOTFININT : en cas de fin de l'intervention en protection de l'enfance, préciser le motif

VII. 9. b. - NOUVDECPE : si mesure ou prestation arrivée à échéance, nouvelle décision de protection de l'enfance

VII. 9. c - NATNOUVDECPE : si nouvelle décision de protection de l'enfance, préciser la nature de la décision

VII. 9. d. - MOTIFML : si mainlevée, motif de la mainlevée

VII. 9. e. - SITAPML : situation du mineur après la mainlevée

VII. 9. f. - TYPINTERV : si autre type d'intervention après la mainlevée

VII. 9. g. - DATDECMIN : si décès du mineur, mois et année du décès

VII. 9. h. - DIPLOME : à la fin de l'intervention en protection de l'enfance, dernier diplôme obtenu par le mineur