Code du service national

En vigueur depuis le 05/08/2011En vigueur depuis le 05 août 2011

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Article R*111-7

Version en vigueur depuis le 05/08/2011Version en vigueur depuis le 05 août 2011

Modifié par Décret n°2011-929 du 1er août 2011 - art. 1

Dès réception de la déclaration, le maire délivre aux recensés une attestation de recensement. Ce document est conforme au modèle fixé par l'administration chargée du service national et comporte les informations suivantes :

-nom et prénoms ;

-date et lieu de naissance ;

-domicile et résidence ;

-commune ou consulat de recensement ;

-date d'établissement de l'attestation.

Ce document précise en outre que le recensé a été informé des conditions de participation à la journée défense et citoyenneté.