Code monétaire et financier
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Version en vigueur du 03 août 2011 au 28 juillet 2013
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Article L214-17-1

Version en vigueur du 03 août 2011 au 28 juillet 2013

Création Ordonnance n°2011-915 du 1er août 2011 - art. 3

Le résultat net d'un organisme de placement collectif en valeurs mobilières est égal au montant des intérêts, arrérages, primes et lots, dividendes, jetons de présence et tous autres produits relatifs aux titres constituant le portefeuille, majoré du produit des sommes momentanément disponibles et diminué du montant des frais de gestion et de la charge des emprunts.

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