Code du travail

En vigueur du 12/06/2011 au 01/05/2026En vigueur du 12 juin 2011 au 01 mai 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article L4623-8

Version en vigueur depuis le 25/07/2011Version en vigueur depuis le 25 juillet 2011

Création LOI n°2011-867 du 20 juillet 2011 - art. 1 (V)

Dans les conditions d'indépendance professionnelle définies et garanties par la loi, le médecin du travail assure les missions qui lui sont dévolues par le présent code.