Code électoral

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Article R178

Version en vigueur depuis le 18/07/2011Version en vigueur depuis le 18 juillet 2011

Modifié par Décret n°2011-843 du 15 juillet 2011 - art. 1

Les dispositions du chapitre VII du titre Ier du livre Ier sont applicables à l'élection de députés par les Français établis hors de France.