Arrêté du 28 juin 2011 portant sur l'organisation, le programme et les conditions de validation de la formation ainsi que les modalités de classement et d'affectation des éducateurs stagiaires de la protection judiciaire de la jeunesse dont la durée du stage est de deux ans

En vigueur depuis le 01/09/2011En vigueur depuis le 01 septembre 2011

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Article 16

Version en vigueur depuis le 01/09/2011Version en vigueur depuis le 01 septembre 2011


Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.