Code du travail

En vigueur du 30/10/2009 au 01/01/2022En vigueur du 30 octobre 2009 au 01 janvier 2022

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article R2122-82

Version en vigueur depuis le 01/07/2011Version en vigueur depuis le 01 juillet 2011

Création Décret n°2011-771 du 28 juin 2011 - art. 1

Le fichier des électeurs contient les données relatives à la liste électorale établie en application de l'article L. 2122-10-4. Ce fichier permet de recenser les électeurs ayant pris part au scrutin.