Décret n°74-540 du 15 mai 1974 classant en réserve naturelle des sites contigus au parc national des Ecrins

En vigueur depuis le 26/05/1974En vigueur depuis le 26 mai 1974

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Article 5

Version en vigueur depuis le 26/05/1974Version en vigueur depuis le 26 mai 1974

La réglementation applicable à l'exercice de la pêche dans tous les cours d'eau ou plans d'eau est celle qui est fixée par le livre III, titre II, du code rural.