Arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace

JORF n°151 du 2 juillet 2003

En vigueur depuis le 19/06/2011En vigueur depuis le 19 juin 2011

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Article 34-1

Version en vigueur depuis le 19/06/2011Version en vigueur depuis le 19 juin 2011

Modifié par Arrêté du 17 juin 2011 - art. 9

Les règles et obligations imposées aux membres d'équipages par les articles 14, 15, 17, 18, 22 et 32 sont applicables aux pilotes à distance d'aéronef inhabité.