Article R1221-4 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

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Version en vigueur depuis le 01 août 2011

Code du travail
Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-2)
- Première partie : Les relations individuelles de travail (Articles R1111-1 à R1524-14)
  - Livre II : Le contrat de travail (Articles R1221-1 à D1273-9)
    - Titre II : Formation et exécution du contrat de travail (Articles R1221-1 à R1227-7)
      - Chapitre Ier : Formation du contrat de travail (Articles R1221-1 à R1221-41)
        Section 1 : Déclaration préalable à l'embauche (Articles R1221-1 à D1221-19)
        Sous-section 2 : Organisme destinataire (Articles R1221-3 à R1221-4)
        Article R1221-3
        Article R1221-4

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Article R1221-4

Version en vigueur depuis le 01 août 2011

Modifié par Décret n°2011-681 du 16 juin 2011 - art. 1

La déclaration préalable à l'embauche est adressée au plus tôt dans les huit jours précédant la date prévisible de l'embauche.

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