Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur du 16/10/2007 au 12/07/2011En vigueur du 16 octobre 2007 au 12 juillet 2011

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Article 223 a-II-1/02-1

Version en vigueur depuis le 29/06/2011Version en vigueur depuis le 29 juin 2011

Création Arrêté du 20 mai 2011 - art. 3

Installation de matériaux neufs contenant de l'amiante

Tous les navires

.1 La présente règle s'applique aux matériaux utilisés dans la construction de la structure, des machines, des installations électriques et de l'équipement couverts par les règles de la présente annexe.

.2 Dans le cas de tous les navires, il est interdit d'installer des matériaux neufs qui contiennent de l'amiante.