Décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

JORF n°0137 du 15 juin 2011

En vigueur depuis le 16/06/2011En vigueur depuis le 16 juin 2011

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Article 6

Version en vigueur depuis le 16/06/2011Version en vigueur depuis le 16 juin 2011


Les durées des services ou des fonctions exigées dans le présent décret sont appréciées au 1er janvier de l'année des concours, des examens professionnels ou d'établissement des listes d'aptitude.