Article R351-2

Code de la sécurité sociale

En vigueur du 03/06/2011 au 01/09/2023En vigueur du 03 juin 2011 au 01 septembre 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R111-1 à R951-4-1)
- Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général (Articles R311-1 à R383-1)
  - Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage (Articles R351-1 à R355-6)
    - Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite. (Articles R351-1 à R351-44)
      Article R351-1
      Section 1 : Conditions d'âge. (Article R351-2)
      Article R351-2

Version en vigueur du 03/06/2011 au 01/09/2023Version en vigueur du 03 juin 2011 au 01 septembre 2023

Abrogé par Décret n°2023-435 du 3 juin 2023 - art. 1
Modifié par Décret n°2011-620 du 31 mai 2011 - art. 4

L'âge prévu au premier alinéa de l'article L. 351-1 est l'âge prévu par l'article L. 161-17-2.

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.

Droit national

Constitution

Textes consolidés

Codes

Circulaires et instructions

Jurisprudence

Plan de classement des jurisprudences

Accords collectifs

Publications officielles

Journal officiel de la République française

Bulletins officiels

Débats parlementaires

Documents administratifs

Autour de la loi

Codification

Guide de légistique

Entreprises

Statistiques de la norme

Autorités indépendantes

SVA "Silence vaut accord"

Législatif et réglementaire

Droit et jurisprudence de l'Union européenne

Droit de l'Union européenne

Jurisprudence de l'Union européenne

Droit international

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme

Traités et accords internationaux

Juridictions internationales

Code de la sécurité sociale

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R111-1 à R951-4-1)

Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général (Articles R311-1 à R383-1)

Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage (Articles R351-1 à R355-6)

Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite. (Articles R351-1 à R351-44)

Section 1 : Conditions d'âge. (Article R351-2)

Article R351-2

Rechercher sur Légifrance

Code de la sécurité sociale

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article R351-2