Décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux

JORF n°0119 du 22 mai 2011

En vigueur depuis le 01/06/2011En vigueur depuis le 01 juin 2011

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Article 15

Version en vigueur depuis le 01/06/2011Version en vigueur depuis le 01 juin 2011


En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, la durée des formations mentionnée aux deux articles précédents peut être portée au maximum à dix jours.