Décret n° 2011-559 du 20 mai 2011 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des animateurs territoriaux

JORF n°0119 du 22 mai 2011

En vigueur depuis le 23/05/2011En vigueur depuis le 23 mai 2011

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Article 8

Version en vigueur depuis le 23/05/2011Version en vigueur depuis le 23 mai 2011


Le programme des épreuves prévues au 2° des articles 6 et 7 est fixé par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales.