Décret n° 2011-557 du 20 mai 2011 portant statut du Conservatoire national supérieur d'art dramatique

JORF n°0119 du 22 mai 2011

En vigueur depuis le 23/05/2011En vigueur depuis le 23 mai 2011

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Article 9

Version en vigueur depuis le 23/05/2011Version en vigueur depuis le 23 mai 2011


Le président du conseil d'administration est nommé par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la culture, pour une durée de trois ans renouvelable.