Décret n° 2011-557 du 20 mai 2011 portant statut du Conservatoire national supérieur d'art dramatique

JORF n°0119 du 22 mai 2011

En vigueur depuis le 23/05/2011En vigueur depuis le 23 mai 2011

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Article 27

Version en vigueur depuis le 23/05/2011Version en vigueur depuis le 23 mai 2011


La première réunion du conseil des études devra se tenir dans les six mois suivant la publication du présent décret.