Décret n° 2011-557 du 20 mai 2011 portant statut du Conservatoire national supérieur d'art dramatique

JORF n°0119 du 22 mai 2011

En vigueur depuis le 23/05/2011En vigueur depuis le 23 mai 2011

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Article 14

Version en vigueur depuis le 23/05/2011Version en vigueur depuis le 23 mai 2011


Le directeur consulte le conseil des études sur toute question d'ordre pédagogique. Le conseil des études donne son avis sur le règlement des études avant sa présentation au conseil d'administration.
Il se réunit au moins une fois par semestre sur convocation du directeur ou à la demande de la majorité de ses membres.