Article 141
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 - art. 2 (V)
- Abroge Code de l'action sociale et des familles - Chapitre VIII : Formation des aidants familiaux (Ab)
- Abroge Code de l'action sociale et des familles - art. L248-1 (Ab)
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L311-3 (M)
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L312-9 (M)
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L421-3 (V)