Code de l'énergie

En vigueur depuis le 24/03/2012En vigueur depuis le 24 mars 2012

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 22 janvier 2018

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Article L511-5

Version en vigueur du 01/06/2011 au 24/03/2012Version en vigueur du 01 juin 2011 au 24 mars 2012

Créé par Ordonnance n°2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)


Sont placées sous le régime de la concession les installations hydrauliques dont la puissance excède 4 500 kilowatts.
Sont placées sous le régime de l'autorisation les autres installations.
La puissance d'une installation hydraulique, ou puissance maximale brute, au sens du présent livre est définie comme le produit de la hauteur de chute par le débit maximum de la dérivation par l'intensité de la pesanteur.