Code de l'énergie

En vigueur depuis le 07/01/2012En vigueur depuis le 07 janvier 2012

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

Accéder au code

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 22 janvier 2018

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article L313-1

Version en vigueur du 01/06/2011 au 07/01/2012Version en vigueur du 01 juin 2011 au 07 janvier 2012

Création Ordonnance n°2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)


Les installations nucléaires de base qui produisent de l'électricité sont soumises au régime prévu au titre IV de la loi n° 2006-686 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire et à l'article 20 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs.