Code du travail

En vigueur du 01/11/2011 au 01/01/2016En vigueur du 01 novembre 2011 au 01 janvier 2016

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article R4626-12

Version en vigueur du 01/11/2011 au 01/01/2016Version en vigueur du 01 novembre 2011 au 01 janvier 2016

Modifié par Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT)


Le médecin du travail ne peut être nommé ou licencié que sur avis conforme de l'inspecteur du travail. Cet avis est pris après consultation du comité technique de l'établissement gestionnaire et du médecin inspecteur du travail.