Décret n° 2011-465 du 27 avril 2011 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Gâtinais français (région Ile-de-France)

JORF n°0100 du 29 avril 2011

En vigueur depuis le 30/04/2011En vigueur depuis le 30 avril 2011

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Article 2

Version en vigueur depuis le 30/04/2011Version en vigueur depuis le 30 avril 2011


La charte du parc naturel régional du Gâtinais français, approuvée par le conseil régional d'Ile-de-France le 1er octobre 2010, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).


(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), à la préfecture de la région Ile-de-France ainsi qu'aux sièges de la région et de l'organisme de gestion du parc.