Décret n° 2011-366 du 4 avril 2011 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Orchestra » relatif à la gestion des ressources humaines du ministère des affaires étrangères et européennes

JORF n°0081 du 6 avril 2011

En vigueur depuis le 07/04/2011En vigueur depuis le 07 avril 2011

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/04/2011Version en vigueur depuis le 07 avril 2011


Est autorisée la mise en œuvre, par le ministère des affaires étrangères, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Orchestra ».
Ce traitement s'applique aux agents publics relevant du ministère des affaires étrangères. Il a pour finalité la gestion administrative, financière et opérationnelle des ressources humaines de ce ministère.