Code monétaire et financier

En vigueur du 02/04/2011 au 29/01/2014En vigueur du 02 avril 2011 au 29 janvier 2014

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

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Dernière modification : 29 septembre 2021

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Article R712-18

Version en vigueur du 02/04/2011 au 29/01/2014Version en vigueur du 02 avril 2011 au 29 janvier 2014

Modifié par Décret n°2011-358 du 30 mars 2011 - art. 11

L'Institut d'émission d'outre-mer exerce, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna en liaison avec la Banque de France les attributions dévolues à cette dernière par les articles R. 131-29 à R. 131-45.